Politique de confidentialité

01. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données recueillies pour les demandes adressées à cet organisme est INFOSA.

Résidence Appolonie, bâtiment B — 20200 Bastia, France
Téléphone : 04 95 30 70 35
E-mail : contact@infosa.fr

Les informations relatives à l'éditeur du site sont également présentées dans les mentions légales.

02. Quelles informations peuvent être communiquées ?

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous pouvez renseigner votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, la formation concernée, l'objet et le contenu de votre message.

Sur le formulaire actuellement prévu, le nom, l'adresse e-mail, l'objet et le message sont requis pour transmettre une demande. Le téléphone et la formation recherchée sont facultatifs.

Évitez de transmettre des données médicales, des informations sensibles ou des documents confidentiels dans un simple message de contact.

03. Pourquoi ces informations sont-elles utilisées ?

Les informations transmises servent à comprendre votre demande, à vous répondre et, si nécessaire, à échanger au sujet d'une formation, de son organisation ou d'une inscription éventuelle.

Une demande de renseignement ne constitue pas, à elle seule, une inscription à une formation ni une demande d'abonnement à une lettre d'information.

Base juridique à confirmer : INFOSA doit préciser, selon le type de demande traité, le fondement juridique approprié (par exemple, mesures précontractuelles à la demande de la personne ou intérêt légitime, lorsque les conditions sont réunies).

04. Qui peut avoir accès à ces informations ?

Les messages de contact sont destinés aux personnes habilitées à traiter les demandes pour INFOSA. L'hébergement du site repose sur OVHcloud ; des intervenants techniques peuvent également être amenés à accéder à certaines données, uniquement si leurs missions et leurs habilitations le nécessitent.

À confirmer avant publication : les destinataires réels, la liste ou les catégories de sous-traitants, les conditions de leur intervention et l'existence éventuelle de transferts hors de l'Espace économique européen.

05. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les informations ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et des obligations applicables.

Durées à définir par INFOSA : conservation des demandes reçues, des échanges associés, des éventuels dossiers d'inscription ainsi que des journaux techniques. Les durées retenues devront être ajoutées ici avant la mise en ligne.

06. Cookies et services fournis par des tiers

Le fonctionnement du site peut nécessiter un cookie de session technique, notamment pour la sécurité des formulaires ou la session d'administration.

La présentation actuelle du site comprend des polices chargées depuis Google Fonts et, sur la page Contact, une carte intégrée Google Maps. Le chargement de ces contenus peut donner lieu à des échanges techniques avec leurs fournisseurs. Les liens vers des réseaux sociaux ou des articles externes vous conduisent vers des sites disposant de leurs propres règles de confidentialité.

Vérification nécessaire : identifier les cookies et autres traceurs réellement utilisés, les services tiers appelés, les finalités et les éventuelles obligations de consentement. Aucune affirmation d'absence totale de cookies n'est faite avant cette vérification.

07. Vos droits sur vos données

Selon la situation, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, la limitation d'un traitement, vous y opposer ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci s'applique.

Pour une demande relative à vos données personnelles, contactez contact@infosa.fr en précisant l'objet de votre demande. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

08. Évolution de cette information

Cette politique est appelée à évoluer si les fonctionnalités du site, ses prestataires ou les traitements de données changent. La version publiée devra correspondre aux pratiques effectives d'INFOSA.

Dernière rédaction : 11 novembre 2026 — version de travail à valider avant publication.